Permis de construire n° 09400117W1005 à Ablon-sur-Seine pour 160 m² de locaux, 10 rue Gabriel Peri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 09400117W1005
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400117W1005 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 10 rue Gabriel Peri. SNCF RESEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 352 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 300. La voie, rue Gabriel Peri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 21 352 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 113 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 27 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 490 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 650 m² |
| Total | 490 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Équipements publics | 281 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 394 m² |
| Autres activités | 194 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 241 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 194 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 221 m² |
| Total locaux | 490 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400117W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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