Permis de construire Mixte N° 09400120W0005

Permis de construire à Ablon-sur-Seine pour 4 191 m² de logement et locaux - 21 Rue Du Bac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 09400120W0005

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 09400120W0005, délivré le 16 février 2021 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Bac, Ablon-sur-Seine (94480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 32 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 4 005 m² d'habitation et 186 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

4 191 m²

Variation nette

+3 274 m²

Surface totale après

4 191 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 4 005 m² 0 m² 65 m² 0 m² 3 940 m² 4 005 m²
Locaux 852 m² 186 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Total 917 m² 4 191 m² 0 m² 917 m² 0 m² 3 274 m² 4 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 852 m² 186 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 32 11 - - 60
5,0 % 23,3 % 53,3 % 18,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400120W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Bac, Ablon-sur-Seine (94480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 32 T3, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 005 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400120W0005, instruit par la commune de Ablon-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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