Permis de construire n° 09400120W0005 à Ablon-sur-Seine pour 4 191 m² de logement et locaux, 21 rue du Bac
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 09400120W0005
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400120W0005 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 21 rue du Bac. Le dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 917 m² existants. 32 des 60 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 864 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 95, AE 173. Sur la même voie, rue du Bac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 917 m² existants et construit 4 191 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 864 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 005 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 917 m² à 4 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 4 005 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 3 940 m² | 4 005 m² |
| Locaux | 852 m² | 186 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | -666 m² | 186 m² |
| Total | 917 m² | 4 191 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 3 274 m² | 4 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 852 m² | 186 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | -666 m² | 186 m² |
| Total locaux | 852 m² | 186 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | -666 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 60. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 32 | 11 | - | - | 60 |
| 5,0 % | 23,3 % | 53,3 % | 18,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Nanterre. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400120W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 26/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bac à Ablon-sur-Seine (94480)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.