Permis de construire Mixte N° 09400120W0005

Permis de construire n° 09400120W0005 à Ablon-sur-Seine pour 4 191 m² de logement et locaux, 21 Rue Du Bac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 09400120W0005

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400120W0005 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 21 Rue Du Bac. Le dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 32 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 4 005 m² d'habitation et 186 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE173. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablon-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

4 191 m²

Variation nette

+3 274 m²

Surface totale après

4 191 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Ablon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 4 005 m² 0 m² 65 m² 0 m² 3 940 m² 4 005 m²
Locaux 852 m² 186 m² 0 m² 852 m² 0 m² -666 m² 186 m²
Total 917 m² 4 191 m² 0 m² 917 m² 0 m² 3 274 m² 4 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 852 m² 186 m² 0 m² 852 m² 0 m² -666 m² 186 m²
Total locaux 852 m² 186 m² 0 m² 852 m² 0 m² -666 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 32 11 - - 60
5,0 % 23,3 % 53,3 % 18,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269201380
SIRET
26920138000012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400120W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Bac, à Ablon-sur-Seine (94480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 32 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 005 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400120W0005, déposé en mairie d'Ablon-sur-Seine.

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