Permis de démolir n° 09400117W2001 à Ablon-sur-Seine, 6 rue de la Sabliere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 09400117W2001
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400117W2001 a été délivré le 10 mai 2017, pour un bâtiment situé 6 rue de la Sabliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ABLON SUR SEINE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AR 297, AB 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 4 permis de démolir à Ablon-sur-Seine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ABLON SUR SEINE, dont l'adresse déclarée est à Ablon-sur-Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400017
- SIRET
- 21940001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400117W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 297, AB 40 à Ablon-sur-Seine (94480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.