Permis de démolir n° 09400117W2001 à Ablon-sur-Seine, 6 Rue De La Sabliere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 09400117W2001
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400117W2001 a été délivré le 10 mai 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Sabliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ABLON SUR SEINE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR297, AB40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Ablon-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ABLON SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400017
- SIRET
- 21940001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ABLON-SUR-SEINE (94480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400117W2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |