Permis de construire n° 09400113W1013 à Ablon-sur-Seine pour 139 m² de logement, 31 rue Simon - Lot D
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 février 2014
Dossier PC n° 09400113W1013
Demandeur
ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400113W1013 porte sur un projet situé 31 rue Simon - Lot D. Le projet est porté par ZOLA.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 3 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 401 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 3 m² existants et construire 139 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 3 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 m² | 139 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 136 m² | 139 m² |
| Total | 3 m² | 139 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 136 m² | 139 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZOLA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Choisy-le-Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ZOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487901076
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de ZOLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400113W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 11 à Ablon-sur-Seine (94480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.