Permis de construire n° 09400117W1009 à Ablon-sur-Seine pour 5 473 m² de logement et locaux, 6 rue Saint Georges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 09400117W1009
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400117W1009, délivré le 20 novembre 2017 à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue Saint Georges. La demande émane de IMMOBILIERE DOMUSVI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 370 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 835 m², le programme représente 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement. S'y ajoutent 5 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 166, AE 164. Sur la même voie, rue Saint Georges, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Ablon-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Ablon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablon-sur-Seine Code postal 94480 Identifiant INSEE 94001
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 5 473 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 225 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 370 m² à 5 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 248 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -122 m² | 248 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 225 m² | 5 225 m² |
| Total | 370 m² | 5 473 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 5 103 m² | 5 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 225 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 225 m² | 5 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DOMUSVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Suresnes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE DOMUSVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533025441
- SIRET
- 53302544100023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DOMUSVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400117W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Georges à Ablon-sur-Seine (94480)
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