Permis de construire n° 09307915A0006 à Villetaneuse pour 84 m² de locaux, 210 avenue de la Division Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 09307915A0006
Demandeur
CDF GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2016 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307915A0006 porte sur un projet situé 210 avenue de la Division Leclerc. Le projet est porté par CDF GESTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 776 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 7, U 147, U 149. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Division Leclerc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 269 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
| Total | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
| Total locaux | 185 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDF GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villetaneuse. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
CDF GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811599513
- SIRET
- 81159951300017
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLETANEUSE (93430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307915A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Division Leclerc à Villetaneuse (93430)
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