Permis de construire n° 09307919A0002 à Villetaneuse pour 473 m² de logement et locaux, 121 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 juillet 2019
Dossier PC n° 09307919A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307919A0002 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2019 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 121 avenue de la Division Lecl.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 520 m², le programme représentait 391 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentaient 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 473 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 520 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 391 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 82 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 391 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 211 m² | 391 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 180 m² | 473 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 293 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 2 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle R 256 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.