Permis de construire n° 09307920A0019 à Villetaneuse pour 791 m² de locaux, 15 avenue de la Division Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 09307920A0019
Demandeur
SCI 15-17
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307920A0019 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé 15 avenue de la Division Leclerc. Le projet est porté par SCI 15-17.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 201 m², le programme représente 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2021, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Division Leclerc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 511 m² de bureaux et 280 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 995 m² à 2 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 791 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 339 m² | 2 334 m² |
| Total | 1 995 m² | 791 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 339 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 935 m² | 791 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 399 m² | 2 334 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 511 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 435 m² | 511 m² |
| dont Industrie | 1 859 m² | 280 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -36 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 791 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 339 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 15-17, dont l'adresse déclarée est à Pagney-Derrière-Barine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 15-17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833171978
- SIRET
- 83317197800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE (54200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307920A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle M 36 à Villetaneuse (93430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Division Leclerc à Villetaneuse (93430)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue de la Division Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.