Permis de construire à Villetaneuse pour 112 626 m² de logement et locaux - Rue Frederic Joliot-Curie
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 25 juin 2013 · Dossier PC n° 09307912A0018 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307912A0018, délivré le 25 juin 2013 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Frederic Joliot-Curie, Villetaneuse (93430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 626 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 180 T1, 20 T2. La surface se répartit entre 5 780 m² d'habitation et 6 420 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OGG9, OGG85, OGG87.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villetaneuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
| Locaux | 100 426 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 106 846 m² |
| Total | 100 426 m² | 12 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 200 m² | 112 626 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Services publics | 100 426 m² | 6 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 100 m² | 106 526 m² |
| Total locaux | 100 426 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 106 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements collectifs | 200 |
| En résidence | 200 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 180 | 20 | - | - | - | - | 200 |
| 90,0 % | 10,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307912A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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