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Permis de construire Mixte N° 09307912A0018

Permis de construire n° 09307912A0018 à Villetaneuse pour 12 200 m² de logement et locaux, Rue Frederic Joliot-Curie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 12 200 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Frederic Joliot-Curie, à Villetaneuse (93430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 25 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 180 T1 et 20 T2.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 780 m² d'habitation et 6 420 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307912A0018, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 09307912A0018

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Frederic Joliot-Curie, le permis de construire n° 09307912A0018 a été délivré le 25 juin 2013 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 200 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 200 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 180 T1 et 20 T2. La surface se répartit entre 5 780 m² d'habitation et 6 420 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OGG9, OGG85, OGG87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

100 426 m²

Surface créée

12 200 m²

Variation nette

+12 200 m²

Surface totale après

112 626 m²

Logements créés

200

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villetaneuse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

OGG9 OGG85 OGG87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	200 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 780 m²	5 780 m²	5 780 m²
Locaux	100 426 m²	6 420 m²	6 420 m²	106 846 m²
Total	100 426 m²	12 200 m²	12 200 m²	112 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	100 426 m²	6 100 m²	6 100 m²	106 526 m²
Autres activités	0 m²	320 m²	320 m²	320 m²
dont Bureaux	0 m²	320 m²	320 m²	320 m²
Total locaux	100 426 m²	6 420 m²	6 420 m²	106 846 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

200 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	200
Logements collectifs	200
En résidence	200

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
180	20	-	-	-	-	200
90,0 %	10,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 189400047
SIRET: 18940004700016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307912A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 logements en collectif, pour 12 200 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Frederic Joliot-Curie, à Villetaneuse (93430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 25 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 180 T1 et 20 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 780 m² d'habitation et 6 420 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307912A0018, déposé en mairie de Villetaneuse.

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