Permis de construire n° 09307913A0005 à Villetaneuse pour 6 275 m² de locaux, 6 route de Saint Leu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 09307913A0005
Demandeur
BRICO DEPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307913A0005, délivré le 7 février 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 route de Saint Leu. Le projet est porté par BRICO DEPOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 258 m² issus de transformation sur un terrain de 17 088 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/03/2014, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 2, V 28, V 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Leu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Villetaneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 17 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 6 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 258 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 6 258 m² parmi les 6 993 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 993 m² à 6 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 993 m² | 17 m² | 6 258 m² | 735 m² | 6 258 m² | -718 m² | 6 275 m² |
| Total | 6 993 m² | 17 m² | 6 258 m² | 735 m² | 6 258 m² | -718 m² | 6 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 993 m² | 17 m² | 6 258 m² | 735 m² | 6 258 m² | -718 m² | 6 275 m² |
| Total locaux | 6 993 m² | 17 m² | 6 258 m² | 735 m² | 6 258 m² | -718 m² | 6 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRICO DEPOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Longpont-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRICO DEPOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451647903
- SIRET
- 45164790300017
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de BRICO DEPOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307913A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles V 2, V 28, V 29 à Villetaneuse (93430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Leu à Villetaneuse (93430)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Saint-Leu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.