Permis de construire à Saint-Denis pour 1 278 m² de locaux - Avenu Jules Rimet
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 juin 2016 · Dossier PC n° 09306615A0089 · Demandeur : PARKING PORTE DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306615A0089, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Jules Rimet, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARKING PORTE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306615A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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