Permis de construire Mixte N° 09307913A0010

Permis de construire n° 09307913A0010 à Villetaneuse pour 1 899 m² de logement et locaux, 82 Route De Saint-Leu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 09307913A0010

Demandeur

DOMPIERRE GALLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307913A0010 a été délivré le 19 février 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 82 Route De Saint-Leu. DOMPIERRE GALLAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 11 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 861 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I95, I103, I105. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/02/2017
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2017

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I95 I103 I105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 861 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 691 m² 1 861 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 170 m² 1 899 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 729 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 11 8 - - 27
7,4 % 22,2 % 40,7 % 29,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMPIERRE GALLAND

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801681560
SIRET
80168156000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307913A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Route De Saint-Leu, à Villetaneuse (93430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMPIERRE GALLAND et accordée le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 11 T3 et 8 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 861 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307913A0010, déposé en mairie de Villetaneuse.

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