Permis de construire n° 09307822C0041 à Villepinte pour 566 m² de locaux, 19 route de Tremblay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 09307822C0041
Demandeur
SOLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307822C0041 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 19 route de Tremblay. Le projet est porté par le marchand de biens SOLIMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 301 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 802 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Tremblay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 15 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 301 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 301 m² parmi les 639 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 639 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 265 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 265 m² | 904 m² |
| Total | 639 m² | 265 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 265 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 639 m² | 265 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 265 m² | 904 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 265 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| dont Entrepôt | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | -301 m² | 338 m² |
| Total locaux | 639 m² | 265 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 265 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOLIMMO, une SARL basée à Villepinte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479571473
- SIRET
- 47957147300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de SOLIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307822C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 1 à Villepinte (93420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Tremblay à Villepinte (93420)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Tremblay depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.