Permis de construire Locaux N° 09307823C0023

Permis de construire n° 09307823C0023 à Villepinte pour 965 m² de locaux, 11 route de Tremblay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 09307823C0023

Demandeur

SOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307823C0023 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 11 route de Tremblay. Le projet est porté par le marchand de biens SOLIMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 344 m² issus de transformation sur un terrain de 77 844 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 1, AX 2, AX 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Tremblay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 844 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

4 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 1 AX 2 AX 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 77 844 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 621 m² à construire et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 344 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 344 m² parmi les 3 630 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 333 m² de bureaux et 288 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 3 630 m² à 4 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²
Total 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²
dont Bureaux 0 m² 333 m² 344 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
dont Entrepôt 3 630 m² 288 m² 0 m² 0 m² 344 m² -56 m² 3 574 m²
Total locaux 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOLIMMO, une SARL basée à Villepinte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOLIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479571473
SIRET
47957147300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Autres dossiers de SOLIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307823C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 1, AX 2, AX 37 à Villepinte (93420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Tremblay à Villepinte (93420)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villepinte

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