Permis de construire Locaux N° 09307823C0023

Permis de construire n° 09307823C0023 à Villepinte pour 965 m² de locaux, 11 Route De Tremblay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 09307823C0023

Demandeur

SOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307823C0023 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 11 Route De Tremblay. Le projet est porté par SOLIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2, AX37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 844 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

4 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX2 AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²
Total 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²
dont Bureaux 0 m² 333 m² 344 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
dont Entrepôt 3 630 m² 288 m² 0 m² 0 m² 344 m² -56 m² 3 574 m²
Total locaux 3 630 m² 621 m² 344 m² 0 m² 344 m² 621 m² 4 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479571473
SIRET
47957147300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307823C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 844 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Tremblay, à Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLIMMO et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307823C0023, déposé en mairie de Villepinte.

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