Permis de construire Logement N° 09307822C0038

Permis de construire n° 09307822C0038 à Villepinte pour 267 m² de logement, 40 Avenue De La Ville Neuve

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 09307822C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0038, délivré le 19 décembre 2022 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Avenue De La Ville Neuve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK591. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 267 m² 0 m² 6 m² 0 m² 261 m² 267 m²
Total 6 m² 267 m² 0 m² 6 m² 0 m² 261 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue De La Ville Neuve, à Villepinte (93420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307822C0038, déposé en mairie de Villepinte.

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