Permis de construire Locaux N° 09307820C0016

Permis de construire n° 09307820C0016 à Villepinte pour 233 m² de locaux, 35 Route De Tremblay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 09307820C0016

Demandeur

SOLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2020 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307820C0016 porte sur un projet situé 35 Route De Tremblay. La demande émane de SOLIMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX325, AX382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 869 m²

Surface existante avant

1 963 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX325 AX382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 963 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 196 m²
Total 1 963 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 963 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 196 m²
dont Bureaux 294 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 527 m²
dont Entrepôt 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m²
Total locaux 1 963 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 2 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479571473
SIRET
47957147300020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307820C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Route De Tremblay, à Villepinte (93420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLIMMO et accordée le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307820C0016, déposé en mairie de Villepinte.

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