Permis de construire n° 09307822C0028 à Villepinte pour 3 102 m² de logement, 9 A 1 Avenue Nollet - 29 Avenue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 09307822C0028
Demandeur
LE SAINT-ELME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307822C0028 a été délivré le 29 décembre 2022 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 A 1 Avenue Nollet - 29 Avenue. La demande émane de la société de programme immobilier LE SAINT-ELME.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 54 logements, dont 2 logements individuels et 52 appartements neufs, après démolition des 400 m² existants. Les T3 représentent 28 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 462 m², le programme représente 3 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 635, BK 636, BK 637. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
24/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 3 102 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 3 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 3 102 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 702 m² | 3 102 m² |
| Total | 400 m² | 3 102 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 2 702 m² | 3 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 28 | - | 2 | - | 54 |
| - | 44,4 % | 51,9 % | - | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE SAINT-ELME, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE SAINT-ELME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979013778
- SIRET
- 97901377800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307822C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |