Permis de construire Logement N° 09307822C0029

Permis de construire n° 09307822C0029 à Villepinte pour 2 154 m² de logement, 2-4 E Rue Cusino - 63-65 Avenue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 09307822C0029

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0029 a été délivré le 21 décembre 2022 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 E Rue Cusino - 63-65 Avenue. La demande émane de l'organisme HLM LOGIREP.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 640 m² existants. Les T2 représentent 18 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 515 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2026, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 104, BP 105, BP 106. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

2 154 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
11/03/2026
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 104 BP 105 BP 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 640 m² existants et construit 2 154 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 154 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 640 m² à 2 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 2 154 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 889 m² 2 154 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² -375 m² 0 m²
Total 640 m² 2 154 m² 0 m² 640 m² 0 m² 1 514 m² 2 154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 265 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 13 4 - - 35
- 51,4 % 37,1 % 11,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGIREP, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LOGIREP

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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