Permis de construire Logement N° 09307822C0029

Permis de construire n° 09307822C0029 à Villepinte pour 2 154 m² de logement, 2-4 E Rue Cusino - 63-65 Avenue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 09307822C0029

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0029 a été délivré le 21 décembre 2022 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 E Rue Cusino - 63-65 Avenue. La demande émane de LOGIREP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP104, BP105, BP106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

2 154 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP104 BP105 BP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 2 154 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 889 m² 2 154 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² -375 m² 0 m²
Total 640 m² 2 154 m² 0 m² 640 m² 0 m² 1 514 m² 2 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 4 - - 35
- 51,4 % 37,1 % 11,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4 E Rue Cusino - 63-65 Avenue, à Villepinte (93420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREP et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307822C0029, déposé en mairie de Villepinte.

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