Permis de construire n° 09307823C0036 à Villepinte pour 27 m² de locaux, 7 avenue de la Gare
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2024
Dossier PC n° 09307823C0036
Demandeur
SOLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307823C0036 a été délivré le 27 avril 2024 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SOLIMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 760 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 109, BE 110. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 691 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 27 m² de commerce et activités de service (dont 27 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 664 m² à 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 691 m² |
| Total | 664 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 664 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 691 m² |
| dont Hôtels | 664 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 691 m² |
| Total locaux | 664 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOLIMMO, une SARL basée à Villepinte. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479571473
- SIRET
- 47957147300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Autres dossiers de SOLIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307823C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Villepinte (93420)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.