Permis de construire n° 09307822C0021 à Villepinte pour 6 103 m² de logement et locaux, 6-22 Rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 09307822C0021
Demandeur
SCCV << VILLEPINTE 14 PARIS >>
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307822C0021 a été délivré le 5 janvier 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6-22 Rue de Paris. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV << VILLEPINTE 14 PARIS >>.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 79 appartements, après démolition des 3 042 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 001 m², le programme représente 4 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 224, AT 225, AT 226. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 042 m² existants et construit 6 103 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 112 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 615 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 841 m² de commerce et activités de service et 271 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 042 m² à 6 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 615 m² | 4 991 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 2 376 m² | 4 991 m² |
| Locaux | 427 m² | 1 112 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 685 m² | 1 112 m² |
| Total | 3 042 m² | 6 103 m² | 0 m² | 3 042 m² | 0 m² | 3 061 m² | 6 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 841 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 414 m² | 841 m² |
| Autres activités | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 427 m² | 1 112 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 685 m² | 1 112 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 28 | 27 | 9 | 8 | - | 79 |
| 8,9 % | 35,4 % | 34,2 % | 11,4 % | 10,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV << VILLEPINTE 14 PARIS >>, basée à Paris.
Demandeur
SCCV << VILLEPINTE 14 PARIS >>
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914355987
- SIRET
- 91435598700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307822C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |