Permis de construire Logement N° 09307814C0021

Permis de construire n° 09307814C0021 à Villepinte pour 133 m² de logement, 4 Avenue Des Roses

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 09307814C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307814C0021 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 4 Avenue Des Roses.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 26 m² 107 m² 0 m² 107 m² 26 m² 133 m²
Total 107 m² 26 m² 107 m² 0 m² 107 m² 26 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307814C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue Des Roses, à Villepinte (93420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307814C0021, déposé en mairie de Villepinte.

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