Permis de construire Mixte N° 09307821C0034

Permis de construire n° 09307821C0034 à Villepinte pour 3 952 m² de logement et locaux, 35-37 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 09307821C0034

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307821C0034 porte sur un projet situé 35-37 Avenue Paul Vaillant Coutu. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 19 T3, 12 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 562 m² d'habitation et 390 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP165, BP195, BP79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 724 m²

Surface créée

3 952 m²

Variation nette

+3 952 m²

Surface totale après

3 952 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP165 BP195 BP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 3 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 952 m² 3 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 19 12 3 - 53
5,7 % 30,2 % 35,8 % 22,6 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307821C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35-37 Avenue Paul Vaillant Coutu, à Villepinte (93420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 19 T3, 12 T4 et 3 T5, dont 53 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 562 m² d'habitation et 390 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307821C0034, déposé en mairie de Villepinte.

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