Permis de construire Mixte N° 09307821C0034

Permis de construire n° 09307821C0034 à Villepinte pour 3 952 m² de logement et locaux, 35-37 Avenue Paul Vaillant Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 09307821C0034

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307821C0034 porte sur un projet situé 35-37 Avenue Paul Vaillant Coutu. IMMOBILIERE 3F porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 53 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 724 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 165, BP 195, BP 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul-Vaillant-Coutu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 724 m²

Surface créée

3 952 m²

Variation nette

+3 952 m²

Surface totale après

3 952 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 165 BP 195 BP 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 3 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 952 m² 3 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 16 19 12 3 - 53
5,7 % 30,2 % 35,8 % 22,6 % 5,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 53 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris-13E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307821C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BP 165, BP 195, BP 79 à Villepinte (93420)

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