Permis de construire Logement N° 09307822C0018

Permis de construire n° 09307822C0018 à Villepinte pour 93 m² de logement, 131 avenue Paul-Vaillant-Coutu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 09307822C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307822C0018 a été délivré le 14 octobre 2022 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 131 avenue Paul-Vaillant-Coutu.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. Sur un terrain de 192 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 269. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul-Vaillant-Coutu, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/12/2023
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 93 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 192 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 96 m² à 93 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 93 m² 0 m² 96 m² 0 m² -3 m² 93 m²
Total 96 m² 93 m² 0 m² 96 m² 0 m² -3 m² 93 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307822C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 13/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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