Permis de construire Mixte N° 09307818C0075

Permis de construire n° 09307818C0075 à Villepinte pour 3 172 m² de logement et locaux, 186-1 Boulevard Robert Ballanger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 09307818C0075

Demandeur

VILLEPINTE - BOULEVARD BALLANGER - IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307818C0075 a été délivré le 15 avril 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 186-1 Boulevard Robert Ballanger. La société de programme immobilier VILLEPINTE - BOULEVARD BALLANGER - IDF est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 567 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 618 m², soit 55 m² par logement. Les locaux représentent 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 2, BA 5, BA 6. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Ballanger, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

3 172 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

3 172 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 2 BA 5 BA 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 567 m² existants et construit 3 172 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 856 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 316 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 567 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 181 m² de commerce et activités de service et 135 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 567 m² à 3 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 2 856 m² 0 m² 567 m² 0 m² 2 289 m² 2 856 m²
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 567 m² 3 172 m² 0 m² 567 m² 0 m² 2 605 m² 3 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Équipements publics 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 29 logements sur 52. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 567 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 26 18 5 - - 52
5,8 % 50,0 % 34,6 % 9,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLEPINTE - BOULEVARD BALLANGER - IDF, une SCCV basée à Abbeville.

Demandeur

VILLEPINTE - BOULEVARD BALLANGER - IDF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842638066
SIRET
84263806600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307818C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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