Permis de construire Mixte N° 09307817C0050

Permis de construire n° 09307817C0050 à Villepinte pour 4 458 m² de logement et locaux, 224/2 Boulevard Robert Ballanger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 09307817C0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307817C0050 a été délivré le 22 mai 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 224/2 Boulevard Robert Ballanger.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 828 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 264 m², le programme représente 4 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 39, BA 40, BA 41. Sur la même voie, boulevard Robert Ballanger, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

4 458 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

4 458 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 39 BA 40 BA 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 828 m² existants et construit 4 458 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 828 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 828 m² à 4 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 828 m² 4 280 m² 0 m² 828 m² 0 m² 3 452 m² 4 280 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 828 m² 4 458 m² 0 m² 828 m² 0 m² 3 630 m² 4 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 828 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 20 32 16 - - 69
1,4 % 29,0 % 46,4 % 23,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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