Permis de construire Mixte N° 09307817C0050

Permis de construire n° 09307817C0050 à Villepinte pour 4 458 m² de logement et locaux, 224/2 Boulevard Robert Ballanger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 09307817C0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 224/2 Boulevard Robert Ballanger, le permis de construire n° 09307817C0050 a été délivré le 22 mai 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 32 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 4 280 m² d'habitation et 178 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA39, BA40, BA41. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 264 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

4 458 m²

Variation nette

+3 630 m²

Surface totale après

4 458 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA39 BA40 BA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 828 m² 4 280 m² 0 m² 828 m² 0 m² 3 452 m² 4 280 m²
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 828 m² 4 458 m² 0 m² 828 m² 0 m² 3 630 m² 4 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 32 16 - - 69
1,4 % 29,0 % 46,4 % 23,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 224/2 Boulevard Robert Ballanger, à Villepinte (93420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 32 T3 et 16 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 280 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307817C0050, déposé en mairie de Villepinte.

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