Permis de construire Logement N° 09307818C0004

Permis de construire n° 09307818C0004 à Villepinte pour 389 m² de logement, 18 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 09307818C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 09307818C0004 a été délivré le 12 juin 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 389 m² 0 m² 45 m² 0 m² 344 m² 389 m²
Total 45 m² 389 m² 0 m² 45 m² 0 m² 344 m² 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTRY (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307818C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue De La Republique, à Villepinte (93420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307818C0004, déposé en mairie de Villepinte.

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