Le permis de construire n° 09307818C0004 a été délivré le 12 juin 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 18 avenue de la Republique.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T4, après démolition des 45 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 368 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 285. La voie, avenue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/06/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 389 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 368 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 389 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 389 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	389 m²	0 m²	45 m²	0 m²	344 m²	389 m²
Total	45 m²	389 m²	0 m²	45 m²	0 m²	344 m²	389 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	6	-	-	6
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTRY (77181)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307818C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Republique à Villepinte (93420)

L’autre dossier recensé avenue de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09307820C0002 Logement Commencé

25 avenue de la Republique

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

04/05/2020 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villepinte

PC n°09307818C0005 Logement Commencé

46 rue du Sanatorium

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 62 m² SDP

PC n°09307817C0050 Mixte Terminé

224/2 Boulevard Robert Ballanger

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

22 mai 2018 4 458 m² SDP

PC n°09307817C0055 Locaux Autorisé

6 avenue des Nymphes

Villepinte (93420)

Transformation sans extension

12 juin 2018 102 m² SDP

PC n°09307818C0013 Locaux Autorisé

ZAC de la Pepiniere

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 2 523 m² SDP COMMUNE DE VILLEPINTE

PC n°09307818C0020 Logement Terminé

9 allée Antoine de Saint Exu

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 106 m² SDP SCI LES MOUSSEAUX

PC n°09307818C0009 Logement Annulé

63 avenue Roger Salengro

Villepinte (93420)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 145 m² SDP

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