Permis de construire n° 09307817C0035 à Villepinte pour 2 193 m² de logement, 31-33 Avenue Edouard Branly
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 09307817C0035
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307817C0035 a été délivré le 1 février 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Avenue Edouard Branly. La demande émane de SCI ILE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE70, BE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 2 193 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 958 m² | 2 193 m² |
| Total | 235 m² | 2 193 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 958 m² | 2 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307817C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |