Permis de construire n° 09307817C0035 à Villepinte pour 2 193 m² de logement, 31-33 Avenue Edouard Branly
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 09307817C0035
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307817C0035 a été délivré le 1 février 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Avenue Edouard Branly. La demande émane de SCI ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 235 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 245 m², le programme représente 2 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 70, BE 71. La voie, avenue Edouard Branly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 2 193 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 245 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 235 m² à 2 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 2 193 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 958 m² | 2 193 m² |
| Total | 235 m² | 2 193 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 958 m² | 2 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307817C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Branly à Villepinte (93420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Edouard Branly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.