Permis de construire Logement N° 09307817C0026

Permis de construire à Villepinte pour 655 m² de logement - 28 Avenue Sully

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 09307817C0026

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307817C0026, délivré le 5 décembre 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Sully, Villepinte (93420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2021

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 655 m² 0 m² 90 m² 0 m² 565 m² 655 m²
Total 90 m² 655 m² 0 m² 90 m² 0 m² 565 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 5 - - - 12
25,0 % 33,3 % 41,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803634690
SIRET
80363469000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Sully, Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE et accordé le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307817C0026, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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