Permis de construire n° 09307817C0049 à Villepinte pour 2 630 m² de logement et locaux, 6-8 Avenue de Sully / Place de
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 09307817C0049
Demandeur
SCCV VILLEPINTE CHEMIN DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307817C0049 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 6-8 Avenue de Sully / Place de. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLEPINTE CHEMIN DE FER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les T2 représentent 22 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 524 m², soit 55 m² par logement. Le dossier déclare aussi 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2019, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 366, BE 368. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 472 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 158 m² |
| Locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total locaux | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 22 | 9 | 5 | - | - | 39 |
| 7,7 % | 56,4 % | 23,1 % | 12,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 39 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLEPINTE CHEMIN DE FER, basée à Paris.
Demandeur
SCCV VILLEPINTE CHEMIN DE FER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832283212
- SIRET
- 83228321200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307817C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 18/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |