Permis de construire Logement N° 09307814C0079

Permis de construire n° 09307814C0079 à Villepinte pour 1 463 m² de logement, 18 - Avenue Edouard Branly

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 09307814C0079

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307814C0079 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé 18 - Avenue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 18 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE217, BE218. Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 183 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE217 BE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 463 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 183 m² 1 463 m²
Total 280 m² 1 463 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 183 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 18 4 - - - 34
35,3 % 52,9 % 11,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803634690
SIRET
80363469000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ACHERES (78260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307814C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 - Avenue Edouard Branly, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE ILE DE FRANCE et accordé le 5 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 18 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307814C0079, déposé en mairie de Villepinte.

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