Permis de construire Logement N° 09307818C0064

Permis de construire n° 09307818C0064 à Villepinte pour 1 521 m² de logement, 22-24 Avenue Edouard Branly

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 09307818C0064

Demandeur

SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22-24 Avenue Edouard Branly, le permis de construire n° 09307818C0064 a été délivré le 11 février 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE216, BE215. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE216 BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 1 521 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 355 m² 1 521 m²
Total 166 m² 1 521 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 355 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 11 4 - - 25
8,0 % 32,0 % 44,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845158468
SIRET
84515846800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307818C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22-24 Avenue Edouard Branly, à Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY et accordé le 11 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307818C0064, déposé en mairie de Villepinte.

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