Permis de construire n° 09307818C0064 à Villepinte pour 1 521 m² de logement, 22-24 Avenue Edouard Branly
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 09307818C0064
Demandeur
SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307818C0064 a été délivré le 11 février 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 22-24 Avenue Edouard Branly. La société de programme immobilier SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 166 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 874 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 216, BE 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Edouard Branly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 166 m² existants et construit 1 521 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 874 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 166 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 166 m² à 1 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 1 521 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 521 m² |
| Total | 166 m² | 1 521 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 521 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 166 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 11 | 4 | - | - | 25 |
| 8,0 % | 32,0 % | 44,0 % | 16,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY, basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
SCCV PUN VILLEPINTE EDOUARD BRANLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 845158468
- SIRET
- 84515846800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BE 216, BE 215 à Villepinte (93420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Branly à Villepinte (93420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Edouard Branly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.