Permis de construire n° 09307817C0043 à Villepinte pour 105 m² de logement, 11 Allee Antoine De Saint-Exu
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 09307817C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307817C0043 porte sur un projet situé 11 Allee Antoine De Saint-Exu.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 105 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -12 m² | 105 m² |
| Total | 117 m² | 105 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -12 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (93420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307817C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |