Permis de construire Logement N° 09307817C0018

Permis de construire n° 09307817C0018 à Villepinte pour 1 493 m² de logement, 12 Avenue Du Bon Avenir

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 août 2017

Dossier PC n° 09307817C0018

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue Du Bon Avenir, le permis de construire n° 09307817C0018 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de LEGENDRE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE59, BE60, BE61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE59 BE60 BE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 1 493 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 118 m² 1 493 m²
Total 375 m² 1 493 m² 0 m² 375 m² 0 m² 1 118 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 11 1 - - 25
- 52,0 % 44,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenue Du Bon Avenir, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEGENDRE IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 7 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 11 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307817C0018, déposé en mairie de Villepinte.

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