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Permis de construire Logement N° 09307818C0043

Permis de construire n° 09307818C0043 à Villepinte pour 2 958 m² de logement, 6-12 Avenue Du Bon Avenir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6-12 Avenue Du Bon Avenir, à Villepinte (93420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BON AVENIR et accordé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307818C0043, déposé en mairie de Villepinte.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 09307818C0043

Demandeur

SCCV BON AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-12 Avenue Du Bon Avenir, le permis de construire n° 09307818C0043 a été délivré le 27 novembre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCCV BON AVENIR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 18 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 591 m²

Surface totale après

2 958 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	367 m²	2 958 m²	0 m²	367 m²	0 m²	2 591 m²	2 958 m²
Total	367 m²	2 958 m²	0 m²	367 m²	0 m²	2 591 m²	2 958 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	23	18	5	1	-	49
4,1 %	46,9 %	36,7 %	10,2 %	2,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BON AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829043389
SIRET: 82904338900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307818C0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6-12 Avenue Du Bon Avenir, à Villepinte (93420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BON AVENIR et accordé le 27 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 18 T3, 5 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307818C0043, déposé en mairie de Villepinte.

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Extension sans transformation

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25-27 Avenue Des Merisiers

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Nouvelle construction

24 oct. 2018 90 m² SDP

PC n°09307818C0052 Logement Annulé

143 Avenue Paul Vaillant Coutu

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Nouvelle construction

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Nouvelle construction

04 déc. 2018 4 288 m² SDP ATLAND VILLEPINTE SULLY

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