Permis de construire n° 09307818C0043 à Villepinte pour 2 958 m² de logement, 6-12 Avenue du Bon Avenir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 09307818C0043
Demandeur
SCCV BON AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307818C0043 a été délivré le 27 novembre 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 6-12 Avenue du Bon Avenir. La société de programme immobilier SCCV BON AVENIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 367 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 774 m², le programme représente 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 338. Sur la même voie, avenue du Bon Avenir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 367 m² existants et construit 2 958 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 774 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 367 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 367 m² à 2 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 2 958 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 958 m² |
| Total | 367 m² | 2 958 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 958 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 23 | 18 | 5 | 1 | - | 49 |
| 4,1 % | 46,9 % | 36,7 % | 10,2 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BON AVENIR, basée à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Demandeur
SCCV BON AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829043389
- SIRET
- 82904338900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Bon Avenir à Villepinte (93420)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Bon Avenir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.