Permis de construire Locaux N° 09307817C0011

Permis de construire n° 09307817C0011 à Villepinte pour 30 m² de locaux, Avenue Du Parc Centre Commercial De La Noue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 09307817C0011

Demandeur

PPN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307817C0011 a été délivré le 7 août 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du Parc Centre Commercial De La Noue. Le projet est porté par PPN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial De La Noue

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 366 m²
Total 336 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 366 m²
dont Bureaux 336 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 366 m²
Total locaux 336 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823302963
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du Parc Centre Commercial De La Noue, à Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PPN et accordée le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307817C0011, déposé en mairie de Villepinte.

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