Permis de construire Logement N° 09307817C0024

Permis de construire n° 09307817C0024 à Villepinte pour 2 091 m² de logement, 20-22 Avenue Auguste Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 09307817C0024

Demandeur

SCCV VILLEPINTE BLANQUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307817C0024 a été délivré le 13 septembre 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20-22 Avenue Auguste Blanqui. Le dossier a été déposé par SCCV VILLEPINTE BLANQUI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 15 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE240, BE241, BE242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

2 091 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE240 BE241 BE242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 419 m² 2 091 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 672 m² 2 091 m²
Total 419 m² 2 091 m² 0 m² 419 m² 0 m² 1 672 m² 2 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 15 2 - - 35
2,9 % 48,6 % 42,9 % 5,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLEPINTE BLANQUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837486372
SIRET
83748637200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20-22 Avenue Auguste Blanqui, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLEPINTE BLANQUI et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 15 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307817C0024, déposé en mairie de Villepinte.

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