Déclaration préalable Locaux N° 0930781700102

Déclaration préalable n° 0930781700102 à Villepinte pour 14 m² de locaux, Rue Des 3 Soeurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier DP n° 0930781700102

Demandeur

ICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des 3 Soeurs, la déclaration préalable n° 0930781700102 a été accordée le 3 août 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ICADE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO109, AO110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 391 m²

Surface existante avant

210 588 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

210 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO109 AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 588 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 210 602 m²
Total 210 588 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 210 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Autres activités 210 573 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 210 587 m²
dont Bureaux 210 573 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 210 587 m²
Total locaux 210 588 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 210 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494400650
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

Autres dossiers de ICADE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930781700102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des 3 Soeurs, à Villepinte (93420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICADE et accordé le 3 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930781700102, déposé en mairie de Villepinte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villepinte

Autres types d'autorisations à Villepinte