Permis de construire Logement N° 09307817C0017

Permis de construire n° 09307817C0017 à Villepinte pour 2 360 m² de logement, 71 Chemin Du Loup

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 09307817C0017

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307817C0017 a été délivré le 7 août 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 71 Chemin Du Loup. La demande émane de LEGENDRE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 12 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE63, BE62, BE61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 211 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

2 360 m²

Variation nette

+1 928 m²

Surface totale après

2 360 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE63 BE62 BE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 2 360 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 928 m² 2 360 m²
Total 432 m² 2 360 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 928 m² 2 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 12 7 3 - 38
2,6 % 39,5 % 31,6 % 18,4 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Chemin Du Loup, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEGENDRE IMMOBILIER et accordée le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 12 T3, 7 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307817C0017, déposé en mairie de Villepinte.

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