Déclaration préalable Locaux N° 0930782300063

Déclaration préalable n° 0930782300063 à Villepinte pour 18 m² de locaux, 167 chemin du Loup

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier DP n° 0930782300063

Demandeur

GARAGE DES AULNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930782300063 a été accordée le 3 juillet 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 167 chemin du Loup. GARAGE DES AULNES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 194 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 40, BC 39. La voie, chemin du Loup, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 194 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 40 BC 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 194 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 540 m² à 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 445 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 463 m²
Total 540 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 463 m²
Total locaux 445 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARAGE DES AULNES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villepinte.

Demandeur

GARAGE DES AULNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539229179
SIRET
53922917900012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930782300063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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