Permis de construire n° 09307816C0055 à Villepinte pour 52 m² de locaux, Boulevard Robert Ballanger
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 09307816C0055
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307816C0055 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé Boulevard Robert Ballanger. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AURORE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP136. Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 112 m² |
| Total | 60 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 112 m² |
| Total locaux | 60 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AURORE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775684970
- SIRET
- 77568497000384
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-4E-ARRONDISSEMENT (75004)
Autres dossiers de ASSOCIATION AURORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307816C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |