Permis de construire Logement N° 09307817C0006

Permis de construire n° 09307817C0006 à Villepinte pour 5 540 m² de logement, Zac De La Pepiniere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 09307817C0006

Demandeur

SCI VILLEPINTE LA PEPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307817C0006 a été délivré le 15 mai 2017 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Pepiniere. SCI VILLEPINTE LA PEPINIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 31 T3, 22 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 312 m²

Surface créée

5 540 m²

Variation nette

+5 540 m²

Surface totale après

5 540 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2021

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²
Total 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 31 22 2 - 90
- 38,9 % 34,4 % 24,4 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEPINTE LA PEPINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822527388
SIRET
82252738800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De La Pepiniere, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLEPINTE LA PEPINIERE et accordé le 15 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 31 T3, 22 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307817C0006, déposé en mairie de Villepinte.

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