Permis de construire Logement N° 09307814C0056

Permis de construire n° 09307814C0056 à Villepinte pour 6 405 m² de logement, 113/1 Boulevard Robert Ballanger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 09307814C0056

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307814C0056, délivré le 21 janvier 2015 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 113/1 Boulevard Robert Ballanger. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 39 T3, 22 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP43, BP44, BP45. Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 697 m²

Surface créée

6 405 m²

Variation nette

+6 405 m²

Surface totale après

6 405 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/12/2017
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP43 BP44 BP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 405 m² 6 405 m²
Total 0 m² 6 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 405 m² 6 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 31 39 22 2 - 100
6,0 % 31,0 % 39,0 % 22,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307814C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113/1 Boulevard Robert Ballanger, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 31 T2, 39 T3, 22 T4 et 2 T5, dont 70 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307814C0056, déposé en mairie de Villepinte.

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