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Permis de construire Locaux N° 09307717B0060

Permis de construire à Villemomble pour 530 m² de locaux - 134 Av De Rosny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Av De Rosny, Villemomble (93250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O'CIRCUS et accordé le 16 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 16 août 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0060, instruit par la commune de Villemomble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 09307717B0060

Demandeur

O'CIRCUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307717B0060, délivré le 16 février 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 134 Av De Rosny, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O'CIRCUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC77, AC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 485 m²

Surface existante avant

9 276 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

9 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2018

Chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC77 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 276 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	9 806 m²
Total	9 276 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	9 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 276 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	9 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'CIRCUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432623338
SIRET: 43262333800014
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307717B0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Av De Rosny, Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O'CIRCUS et accordé le 16 février 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0060, instruit par la commune de Villemomble.

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