Permis de construire Logement N° 09307714B0028

Permis de construire à Villemomble pour 1 091 m² de logement - 11/11 Rue Du Potager

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 09307714B0028

Demandeur

L.C.P

Cette page présente le permis de construire n° 09307714B0028, délivré le 18 mars 2015 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11/11 Rue Du Potager, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.C.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 6 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S257, S258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S257 S258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 091 m² 0 m² 140 m² 0 m² 951 m² 1 091 m²
Total 140 m² 1 091 m² 0 m² 140 m² 0 m² 951 m² 1 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 6 - 1 - 25
28,0 % 44,0 % 24,0 % - 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803871342
SIRET
80387134200025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307714B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11/11 Rue Du Potager, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.C.P et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 6 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307714B0028, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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