Permis de construire Logement N° 09307714B0028

Permis de construire n° 09307714B0028 à Villemomble pour 1 091 m² de logement, 11/11 Rue Du Potager

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 09307714B0028

Demandeur

L.C.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307714B0028 a été délivré le 18 mars 2015 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11/11 Rue Du Potager. L.C.P figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 6 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S257, S258. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

1 091 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S257 S258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 091 m² 0 m² 140 m² 0 m² 951 m² 1 091 m²
Total 140 m² 1 091 m² 0 m² 140 m² 0 m² 951 m² 1 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 6 - 1 - 25
28,0 % 44,0 % 24,0 % - 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803871342
SIRET
80387134200025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Autres dossiers de L.C.P

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307714B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11/11 Rue Du Potager, à Villemomble (93250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L.C.P et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 6 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307714B0028, déposé en mairie de Villemomble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemomble

Autres types d'autorisations à Villemomble