Permis de construire n° 09307714B0025 à Villemomble pour 930 m² de logement, 66 Rue De Neuilly
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 09307714B0025
Demandeur
SCI 66 RUE DE NEUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 Rue De Neuilly, le permis de construire n° 09307714B0025 a été délivré le 31 octobre 2014 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCI 66 RUE DE NEUILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villemomble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Total | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 66 RUE DE NEUILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534345095
- SIRET
- 53434509500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307714B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |