Déclaration préalable Locaux N° 09307715B0041

Déclaration préalable n° 09307715B0041 à Villemomble pour 32 m² de locaux, 9 Allee Des Coquetiers

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier DP n° 09307715B0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307715B0041 a été accordée le 14 avril 2015, pour un projet situé 9 Allee Des Coquetiers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
14/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 100 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 107 m² 32 m² 0 m² 7 m² 0 m² 25 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307715B0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Allee Des Coquetiers, à Villemomble (93250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 14 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307715B0041, déposé en mairie de Villemomble.

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