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Permis de construire Logement N° 09307714B0031

Permis de construire n° 09307714B0031 à Villemomble pour 2 769 m² de logement, 11/13 Rue D'avron

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 879 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11/13 Rue D'avron, à Villemomble (93250).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE et accordé le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307714B0031, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 09307714B0031

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11/13 Rue D'avron, le permis de construire n° 09307714B0031 a été délivré le 14 avril 2015 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG117, AG119, AG106. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 879 m²

Surface existante avant

37 395 m²

Surface créée

2 769 m²

Variation nette

+2 769 m²

Surface totale après

40 164 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 8 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

8 ans 6 mois

Délai total

10 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2015

Chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG117 AG119 AG106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 395 m²	2 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 769 m²	40 164 m²
Total	37 395 m²	2 769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 769 m²	40 164 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	17	10	-	-	39
-	30,8 %	43,6 %	25,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279300180
SIRET: 27930018000023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1930
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

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Extension sans transformation

03 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307714B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 879 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11/13 Rue D'avron, à Villemomble (93250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE et accordé le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 10 T4, dont 39 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307714B0031, déposé en mairie de Villemomble.

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