Permis de construire Logement N° 09307717B0027

Permis de construire n° 09307717B0027 à Villemomble pour 592 m² de logement, 34 Rue Andre Leuret

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 09307717B0027

Demandeur

L.C.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307717B0027 porte sur un projet situé 34 Rue Andre Leuret. Le dossier a été déposé par L.C.P.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 592 m² 0 m² 110 m² 0 m² 482 m² 592 m²
Total 110 m² 592 m² 0 m² 110 m² 0 m² 482 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 - - - 11
9,1 % 36,4 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803871342
SIRET
80387134200025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307717B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Andre Leuret, à Villemomble (93250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.C.P et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0027, déposé en mairie de Villemomble.

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