Déclaration préalable Logement N° 09307715B0012

Déclaration préalable n° 09307715B0012 à Villemomble pour 500 m² de logement, 20 Rue Francois Mauriac

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier DP n° 09307715B0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2015 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09307715B0012 porte sur un projet situé 20 Rue Francois Mauriac. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279300180
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1930
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307715B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Francois Mauriac, à Villemomble (93250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLEMOMBLE et accordé le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307715B0012, déposé en mairie de Villemomble.

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