Permis de construire Mixte N° 09307716B0005

Permis de construire n° 09307716B0005 à Villemomble pour 623 m² de logement et locaux, 8 Ave Du Raincy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 09307716B0005

Demandeur

L.C.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Ave Du Raincy, le permis de construire n° 09307716B0005 a été délivré le 10 juin 2016 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). L.C.P figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 564 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 - - - 11
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803871342
SIRET
80387134200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE RAINCY (93340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307716B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Ave Du Raincy, à Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.C.P et accordé le 10 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 564 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307716B0005, déposé en mairie de Villemomble.

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